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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement
Sous-section 2 - Passeport
Article 311-12 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 311-12 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-12/20111021/notes

L'AMF examine le projet de notification dans les conditions prévues aux articles R. 532-20 et R. 532-26 du code monétaire et financier.