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Article 311-3 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 311-3 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-3/20111021/notes

La société de gestion de portefeuille informe l'AMF, selon des modalités précisées dans une instruction de l'AMF, des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier d'agrément initial, concernant notamment l'actionnariat direct ou indirect, la direction, l'organisation et les éléments mentionnés à la section 2 du chapitre II. L'AMF fait connaître au déclarant, par écrit, les conséquences éventuelles de ces modifications sur l'agrément délivré.