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Article 311-6 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

Article 311-6 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-6/20071101/notes

Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 311-5. Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne.