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Article 311-9 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

Article 311-9 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-9/20071101/notes

Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel.