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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement
Sous-section 1 - Approbation du programme d'activité
Article 311-9 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 311-9 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-9/20111021/notes

Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité ou n'exerce plus d'activité de gestion, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel.