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Article 312-11 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/312-11/20180103/notes

Les exigences prévues aux articles 312-9 et 312-10 s'appliquent également lorsque le tiers recourt à un autre tiers pour l'exécution de l'une de ses fonctions en matière de détention et de conservation d'instruments financiers.