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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Article 312-14 en vigueur du 01/01/2010 au 20/10/2011

Article 312-14 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/312-14/20100101/notes

Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente.