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Article 312-14 en vigueur du 21/10/2011 au 19/11/2017

Article 312-14 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/312-14/20111021/notes

Les opérations de cession ou de diminution de participation dans une société de gestion de portefeuille mentionnées à l'article 312-11 sont de nature à entraîner un réexamen de l'agrément compte tenu du besoin de garantir une gestion saine et prudente.