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Article 312-24 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/312-24/20180103/notes

Le dossier d'agrément est conservé, selon les cas, chez le prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF pendant un délai de dix ans après la cessation des fonctions ayant donné lieu à la délivrance de la carte professionnelle.