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Règlement général de l'AMF
Article 312-34 en vigueur au
- Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/312-34/20180103/notes
Article 312-34
Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 312-33 est composé de :
un responsable en exercice de la conformité, président ;
une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;
un membre des services de l'AMF.
Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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