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Article 312-34 en vigueur au 03/01/2018

Article 312-34 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/312-34/20180103/notes

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 312-33 est composé de :

  1. un responsable en exercice de la conformité, président ;

  2. une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;

  3. un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.