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Article 312-42 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/312-42/20180103/notes

Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, le prestataire de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers transmet à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements annuels.