Article 313-12 en vigueur au 03 janvier 2018

I. - Le producteur effectue une analyse pour chaque instrument financier qu'il produit afin d'évaluer :

1. les risques d'évolution défavorable pour les clients finaux de l'instrument financier considéré ; et

2. les situations dans lesquelles ces risques peuvent se produire.

II. - Il évalue les conséquences que pourraient avoir sur un instrument financier des situations défavorables, et notamment les situations suivantes :

1. la détérioration de l'environnement de marché ;

2. les difficultés financières auxquelles il fait face ou les difficultés financières d'un tiers qui participe à la production ou au fonctionnement de cet instrument financier, ou la matérialisation d'un risque de contrepartie à son encontre ou à l'encontre de ce tiers ;

3. l'instrument financier ne devient jamais commercialement viable ; ou

4. la demande à l'égard de cet instrument financier, bien plus élevée que prévu, compromet sa situation financière ou perturbe le marché des actifs sous-jacents.