Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 313-13 en vigueur au 03/01/2018

Article 313-13 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-13/20180103/notes

Le producteur détermine si un instrument financier répond aux besoins, caractéristiques et objectifs identifiés du marché cible, en analysant notamment les éléments suivants :

  1. si le profil de risque au regard du rendement de cet instrument financier est compatible avec le marché cible ; et

  2. si les caractéristiques de cet instrument financier sont conçues dans l'intérêt du client et si elles ne sont pas fondées sur un modèle économique qui implique un retour sur investissement défavorable au client, afin que cet instrument financier soit rentable pour le producteur.