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Article 313-16 en vigueur au 03/01/2018

Article 313-16 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-16/20180103/notes

Le producteur réexamine régulièrement les instruments financiers qu'il produit en tenant compte de tout événement susceptible d'avoir une influence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible défini.

Il vérifie si l'instrument financier produit reste compatible avec les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible et si cet instrument financier est bien distribué auprès du marché cible défini, ou s'il a atteint des clients avec les besoins, caractéristiques et objectifs desquels il est incompatible.