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Article 313-22 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 313-22 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-22/20111021/notes

Le prestataire de services d'investissement tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire.