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Article 313-23 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-23/20180103/notes

Le distributeur veille à ce que sa fonction de conformité vérifie les conditions et modalités d'élaboration et de réexamen périodique de son dispositif de gouvernance des instruments financiers afin d'identifier tout risque de manquement aux obligations de la présente section.