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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre III - Règles d'organisation
Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
Sous-section 6 - Conflits d'intérêts
Paragraphe 3 - Information des clients
Article 313-24 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

Article 313-24 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-24/20071101/notes

Quand des OPCVM ou fonds d'investissement gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus complet ou la notice d'information de l'OPCVM doit prévoir cette possibilité.