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Article 313-24 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 313-24 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-24/20111021/notes

Quand des OPCVM ou fonds d'investissement gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus de l'OPCVM doit prévoir cette possibilité.