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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre III - Règles d'organisation
Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
Sous-section 6 - Conflits d'intérêts
Paragraphe 3 - Information des clients
Article 313-24 en vigueur du 21/12/2013 au 02/01/2018

Article 313-24 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-24/20131221/notes

Quand des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ou fonds d'investissement de pays tiers gérés par le prestataire de services d'investissement ou une société liée sont achetés ou souscrits pour le compte d'un portefeuille géré, le mandat ou le prospectus du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A doit prévoir cette possibilité.