Article 313-29 en vigueur du 01 novembre 2007 au 20 octobre 2011

Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes :

1° Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille :

a) Le négociateur d'instruments financiers ;

b) Le compensateur d'instruments financiers ;

c) Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ;

d) L'analyste financier ;

2° Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne.