Article 313-29 en vigueur du 21 octobre 2011 au 02 janvier 2018

Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes :

1. Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille :

   1. Le négociateur d'instruments financiers ;

   2. Le compensateur d'instruments financiers ;

   3. Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ;

   4. L'analyste financier ;

2. Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne.