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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers
Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs
Article 313-3 en vigueur au 03/01/2018

Article 313-3 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-3/20180103/notes

Le producteur se conforme aux dispositions de la présente section lorsqu'il produit un instrument financier.

Il se conforme de manière adaptée et proportionnée aux dispositions des articles 313-4 à 313-17, en tenant compte de la nature de l'instrument financier, du service d'investissement et du marché cible de l'instrument financier.