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Règlement général de l'AMF
Article 313-32 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-32/20111021/notes
Article 313-32
La délivrance d'une carte professionnelle requiert la constitution préalable par le candidat d'un dossier d'agrément, remis, selon les cas, au prestataire de services d'investissement délivrant la carte ou à l'AMF.
Le dossier d'agrément comporte les éléments précisés dans une instruction de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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