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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 313-34 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-34/20071101/notes
Article 313-34
Lorsque l'exercice effectif de l'activité nécessitant une carte professionnelle cesse provisoirement, cette interruption ne donne pas lieu à retrait de la carte.
La cessation de l'exercice de l'activité ayant justifié la délivrance de la carte est considérée comme définitive lorsque sa durée excède douze mois, sauf cas exceptionnel apprécié par l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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