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Règlement général de l'AMF
Article 313-39 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-39/20090207/notes
Article 313-39
Pour délivrer la carte professionnelle, l'AMF s'assure de l'honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité. (Arrêté du 30 janvier 2009) « Elle vérifie notamment que la personne concernée a réussi un examen qu'elle a certifié en application du II de l'article 313-7-3. » Elle s'assure également que le prestataire de services d'investissement respecte les dispositions de l'article 313-3.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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