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Article 313-41 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 313-41 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-41/20111021/notes

Lorsqu'un prestataire de services d'investissement requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation.

Le prestataire de services d'investissement définit précisément par écrit les attributions de chaque titulaire de carte professionnelle.