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Article 313-50 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

Article 313-50 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-50/20071101/notes

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1° L'AMF doit pouvoir y accéder facilement et reconstituer chaque étape clé du traitement de toutes les transactions ;

2° Il doit être possible de vérifier aisément le contenu de toute correction ou autre modification, ou l'état des enregistrements antérieurs à ces corrections ou modifications ;

3° Il ne doit pas être possible de manipuler ou altérer les enregistrements de quelque façon que ce soit.