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Règlement général de l'AMF
Article 313-6 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-6/20180103/notes
Article 313-6
Avant de décider de lancer un instrument financier, le producteur estime si cet instrument financier est susceptible de porter atteinte au fonctionnement ordonné ou à la stabilité des marchés financiers.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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