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- RG en vigueur du 24/12/2017 au 02/01/2018
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Règlement général de l'AMF
Article 313-64 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-64/20111021/notes
Article 313-64
Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au 1° du I de l'article 313-2, le dispositif de contrôle mentionné à l'article 313-58 et le dispositif de contrôle des risques prévu aux articles 313-53-2 à 313-53-7.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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