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Article 313-68 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-68/20071101/notes

La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité, à deux personnes différentes.