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Règlement général de l'AMF
Article 313-68 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-68/20071101/notes
Article 313-68
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité, à deux personnes différentes.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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