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Règlement général de l'AMF
Article 313-78 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-78/20080107/notes
Article 313-78
La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des organismes de placement collectif par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique.
Le délégataire doit respecter les règles de bonne conduite applicables à la gestion d'OPCVM.
« La délégation de la gestion financière administrative ou comptable d'OPCVM est soumise à l'agrément de l'AMF. Le programme d'activité de la société de gestion de portefeuille décrit les conditions dans lesquelles la gestion financière administrative ou comptable d'OPCVM pourra, le cas échéant, être déléguée. »
La convention de délégation est tenue à la disposition de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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