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Article 313-9 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/313-9/20180103/notes

Le producteur veille à ce que sa fonction de conformité vérifie et contrôle les conditions d'élaboration et de réexamen périodique du dispositif de gouvernance des instruments financiers afin d'identifier tout risque de manquement à ses obligations mentionnées dans la présente section.