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Article 314-11 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-11/20180103/notes

Sans préjudice des dispositions de l'article 58 du règlement délégué 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, les conventions conclues entre le prestataire de services d'investissement et les clients non professionnels prévoient des stipulations propres à informer avec précision ces derniers sur les caractéristiques et les modalités du service d'investissement fourni et sur les droits et obligations des parties.