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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 3 - L'information des clients
Sous-section 1 - Caractéristiques
Paragraphe 1 - Information claire et non trompeuse
Article 314-12 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 314-12 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-12/20111021/notes

Lorsque l'information compare des services d'investissement ou des services connexes, des instruments financiers ou des personnes fournissant des services d'investissement ou des services connexes, elle doit remplir les conditions suivantes :

  1. La comparaison est pertinente et présentée de manière correcte et équilibrée ;

  2. Les sources d'information utilisées pour cette comparaison sont précisées ;

  3. Les principaux faits et hypothèses utilisés pour la comparaison sont mentionnés.