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Article 314-15 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-15/20180103/notes

Le prestataire de services d'investissement se conforme aux obligations mentionnées à l'article 314-14 tant qu'il verse ou reçoit une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire.