Article 314-18 en vigueur du 21 octobre 2011 au 02 janvier 2018

Des informations appropriées sont communiquées aux clients sous une forme compréhensible sur :

1. Le prestataire de services d'investissement et ses services ;

2. Les instruments financiers et les stratégies d'investissement proposées, ce qui devrait inclure des orientations et des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à l'investissement dans ces instruments ou à certaines stratégies d'investissement ;

3. S'il y a lieu, les systèmes d'exécution ;

4. Les coûts et frais liés.

La communication de ces informations a pour objectif de permettre raisonnablement aux clients de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause. Ces informations peuvent être fournies sous une forme normalisée.