Article 314-20 en vigueur du 01 novembre 2007 au 20 octobre 2011

Le prestataire de services d'investissement fournit les informations suivantes aux clients non professionnels en temps utile, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services connexes, soit avant la prestation de tels services si cette prestation ne fait pas l'objet d'un contrat ou précède la conclusion d'un contrat :

1° Les conditions du contrat de prestation de services d'investissement ou de services connexes ;

2° Les informations requises à l'article 314-32.