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Article 314-34 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 314-34 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-34/20111021/notes

La description des risques doit comporter, s'il y a lieu eu égard au type particulier d'instrument concerné, au statut et au niveau de connaissance du client, les éléments suivants :

  1. Les risques associés aux instruments financiers de ce type, notamment une explication concernant l'incidence de l'effet de levier éventuel et le risque de perte totale de l'investissement ;

  2. La volatilité du prix de ces instruments et le caractère éventuellement étroit du marché où ils peuvent être négociés ;

  3. Le fait qu'en raison de transactions sur ces instruments un investisseur puisse devoir assumer, en plus du coût d'acquisition des instruments, des engagements financiers et d'autres obligations, y compris des dettes éventuelles ;

  4. Toute exigence de dépôt de couverture ou de marge ou obligation similaire applicable au type d'instruments en question.