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Article 314-4 en vigueur du 03/01/2018 au 25/04/2020

Article 314-4 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-4/20180103/notes

Pour l'application des dispositions du 2° de l'article D. 533-12 du code monétaire et financier, une opération sur des instruments financiers est d'une taille significative dès lors que son montant brut est supérieur à 600 euros.