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Règlement général de l'AMF
Article 314-4 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-4/20180103/notes
Article 314-4
Pour l'application des dispositions du 2° de l'article D. 533-12 du code monétaire et financier, une opération sur des instruments financiers est d'une taille significative dès lors que son montant brut est supérieur à 600 euros.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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