Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Règlement général
- RG en vigueur au 02/11/2024
- Article 314-4
Règlement général de l'AMF
Article 314-4 en vigueur au
- Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-4/20200426/notes
Article 314-4
[Dispositions supprimées par l'arrêté du 10 avril 2020]
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02