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Article 314-41 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 314-41 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-41/20111021/notes

Lorsque son client est non professionnel, le prestataire de services d'investissement lui communique, outre les informations requises à l'article 314-32, les données suivantes dans les cas pertinents :

  1. Des informations sur la méthode et la fréquence d'évaluation des instruments financiers du portefeuille du client ;

  2. Les détails de toute externalisation de la gestion de portefeuille individuelle de tout ou partie des instruments financiers ou des espèces inclus dans le portefeuille du client ;

  3. Un descriptif de toute valeur de référence à laquelle seront comparées les performances du portefeuille du client ;

  4. Les types d'instruments financiers qui peuvent être inclus dans le portefeuille du client ainsi que les types de transactions qui peuvent être effectuées sur ces instruments, y compris les limites éventuelles ;

  5. Les objectifs de gestion, le degré de risque qui correspondra à l'exercice par le gérant de portefeuille de son pouvoir discrétionnaire et toute contrainte particulière y afférente.