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Article 314-46 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-46/20071101/notes

Les renseignements concernant la situation financière du client doivent inclure des informations, dans la mesure où elles sont pertinentes, portant sur la source et l'importance de ses revenus réguliers, ses actifs, y compris liquides, investissements et biens immobiliers, ainsi que ses engagements financiers réguliers.