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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 4 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Sous-section 3 - Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié
Article 314-53 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 314-53 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-53/20111021

Le prestataire de services d'investissement est habilité à se fonder sur les informations fournies par ses clients, à moins qu'il ne sache, ou ne soit en situation de savoir, que celles-ci sont manifestement périmées, erronées ou incomplètes.