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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 6 - Traitement et exécution des ordres
Sous-section 2 - L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres
Paragraphe 4 - Surveillance des politiques d'exécution
Article 314-73 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

Article 314-73 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-73/20071101/notes

Le prestataire de services d'investissement surveille l'efficacité de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres et de sa politique en la matière afin d'en déceler les lacunes et d'y remédier le cas échéant. En particulier, il vérifie régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans sa politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou s'il doit procéder à des modifications de ses dispositifs en matière d'exécution.

Le prestataire de services d'investissement signale aux clients toute modification importante de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres ou de sa politique en la matière.