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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 314-88 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-88/20071101/notes
Article 314-88
Le prestataire de services d'investissement, dans le cas des ordres de clients non professionnels portant sur des actions ou des parts d'OPCVM qui sont exécutés périodiquement, soit prend les mesures mentionnées au 2° de l'article 314-86 soit fournit au client les informations concernant ces transactions mentionnées à l'article 314-89 au moins une fois tous les semestres.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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