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Article 314-90 en vigueur du 28/08/2008 au 20/10/2011

Article 314-90 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-90/20080828/notes

Lorsque le prestataire de services d'investissement tient des comptes de clients non professionnels comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, il informe également le client non professionnel de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour (Arrêté du 5 août 2008) « ouvré » au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour (Arrêté du 5 août 2008) « ouvré », à la fin du premier jour (Arrêté du 5 août 2008) « ouvré » qui suit.