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Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Chapitre IV - Règles de bonne conduite
Section 8 - Informations relatives à la fourniture de services
Sous-section 2 - Comptes-rendus relatifs au service de gestion de portefeuille
Paragraphe 1 - Dispositions communes à tous les clients
Article 314-91 en vigueur du 21/10/2011 au 02/01/2018

Article 314-91 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-91/20111021/notes

Lorsque le prestataire d'investissement fournit le service de gestion de portefeuille, il adresse à chacun de ses clients, sur un support durable, un relevé périodique des activités de gestion de portefeuille réalisées pour son compte, sauf si un tel relevé est fourni par une autre personne.