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Article 314-92 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

Article 314-92 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/314-92/20071101/notes

Dans le cas où le client a choisi de recevoir, transaction par transaction, les informations sur les transactions exécutées, le prestataire de services d'investissement lui fournit, sans délai, dès l'exécution d'une transaction, les informations essentielles concernant cette transaction sur un support durable.