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Article 315-1 en vigueur du 01/11/2007 au 17/12/2016

Article 315-1 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-1/20071101/notes

Pour l'application de la présente section, les « recommandations d'investissement » s'entendent des recommandations d'investissement à caractère général mentionnées à l'article 313-25 ainsi que des analyses financières produites ou diffusées par un prestataire de services d'investissement.

La recommandation d'investissement est élaborée avec probité, équité et impartialité. Elle est présentée de façon claire et précise.

Elle est diffusée avec diligence afin de conserver son actualité.