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Règlement général de l'AMF
Article 315-10 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/315-10/20071101/notes
Article 315-10
Le prestataire de services d'investissement établit une procédure adaptant les dispositions des articles 315-3, 315-5 et 315-7 afin qu'elles ne soient pas disproportionnées en cas de recommandation non écrite.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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